Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service GoVibz, exploité par la société SWA COLLECTIVE (GoVibz) (ci-après « GoVibz »).
Les CGU s’appliquent à tout utilisateur accédant au site internet www.govibz.fr, à l’interface applicative web accessible via www.govibz.app, ainsi qu’à toute fonctionnalité associée au service GoVibz (ci-après ensemble le « Service »).
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1) Description et nature du Service
GoVibz est une plateforme de coordination digitale, de promotion et d’activation marketing permettant aux utilisateurs d’accéder à des informations relatives à des établissements partenaires, d’utiliser des passes numériques donnant accès à des avantages proposés par ces établissements et de gérer leur compte utilisateur via une interface web.
GoVibz intervient exclusivement sur un plan numérique, éditorial et marketing, sans participation à l’organisation matérielle, opérationnelle, artistique ou sécuritaire des événements, soirées ou animations proposés par les établissements partenaires.
GoVibz n’est pas organisateur d’événements au sens juridique et réglementaire et n’intervient pas dans l’exploitation des établissements partenaires.
2) Définition du Service GoVibz
Le Service GoVibz désigne une plateforme numérique mettant à disposition des fonctionnalités en ligne destinées à faciliter l’accès des utilisateurs à un écosystème d’établissements partenaires et à l’utilisation d’avantages ou de prestations proposés par ces derniers, selon les modalités qu’ils définissent.
Le Service GoVibz constitue un service numérique d’accès, de consultation et d’utilisation de fonctionnalités.
Il ne constitue ni un titre de consommation, ni un billet d’entrée à un événement déterminé, ni un droit direct à l’obtention automatique de produits ou de prestations spécifiques.
2 bis) Définition du Barathon GoVibz
Le Barathon GoVibz désigne un format propriétaire d’accès multi-établissements, opéré via le Service GoVibz, permettant aux utilisateurs, sur une période déterminée, d’accéder à plusieurs établissements partenaires au moyen d’un pass numérique.
Le Barathon GoVibz constitue un dispositif numérique d’accès, de présentation et de mise en relation, intégré au Service GoVibz, accessible exclusivement via l’utilisation d’un pass GoVibz.
Le Barathon GoVibz ne constitue ni une organisation d’événements, ni une tournée de bars organisée, et n’implique aucune coordination logistique, artistique, opérationnelle ou sécuritaire centralisée.
Dans ce cadre, GoVibz agit exclusivement en qualité de plateforme numérique, de coordinateur marketing et de propriétaire du format, sans rôle d’organisateur, de producteur ou de responsable des soirées proposées par les établissements partenaires.
Chaque établissement partenaire demeure seul responsable de l’organisation de ses soirées, des conditions d’accès, de l’accueil du public, de la sécurité, des ambiances proposées et du respect de la réglementation applicable à son activité.
3) Finalité du site vitrine
Le site internet accessible à l’adresse www.govibz.com a pour finalité principale de présenter le Service GoVibz, son concept, son fonctionnement général et son écosystème d’établissements partenaires.
Le site vitrine constitue un support de communication institutionnelle et commerciale portant exclusivement sur le Service GoVibz en tant que service numérique, sans permettre l’accès direct à des fonctionnalités opérationnelles, avantages ou prestations.
4) Finalité de l’interface web applicative
L’interface web applicative GoVibz accessible via app.govibz.app permet l’utilisation effective du Service GoVibz par les utilisateurs disposant d’un compte personnel et d’un accès authentifié.
Elle constitue un outil fonctionnel d’exécution du Service, distinct du site vitrine, permettant notamment l’accès aux fonctionnalités numériques et à l’utilisation des avantages proposés par les établissements partenaires.
5) Nature des contenus accessibles via le site vitrine
Les contenus accessibles via le site vitrine ont une finalité exclusivement informative et promotionnelle, limitée à la présentation du Service GoVibz en tant que service numérique.
Ils ne constituent pas des communications promotionnelles autonomes portant directement sur des produits, prestations ou consommations proposés par les établissements partenaires.
6) Nature des contenus accessibles via l’interface web applicative
Les contenus accessibles via l’interface web applicative sont strictement liés à l’utilisation du Service GoVibz.
Ils ont une finalité fonctionnelle et informative nécessaire à la compréhension et à l’utilisation des fonctionnalités et avantages accessibles via le Service.
7) Accès au Service
L’accès au Service est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
GoVibz se réserve le droit de restreindre, suspendre ou refuser l’accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU.
8) Compte utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des informations communiquées lors de la création de son compte, de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation du Service effectuée via son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à GoVibz.
9) Prérogatives de GoVibz
GoVibz définit les modalités générales d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme, ainsi que les règles applicables à l’usage des passes GoVibz.
Ces prérogatives s’exercent exclusivement dans le cadre de la fourniture d’un service numérique et marketing et n’ont ni pour objet ni pour effet de conférer à GoVibz un rôle d’organisateur ou de responsable des soirées proposées par les établissements partenaires.
10) Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et à l’esprit du Service.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est interdite.
11) Lutte contre la fraude et usage abusif
Toute tentative de fraude, d’usage abusif ou de contournement des règles du Service est strictement interdite.
En cas de fraude avérée ou de tentative de fraude, GoVibz pourra suspendre ou supprimer l’accès au Service, désactiver le compte utilisateur et invalider les passes concernés, sans remboursement.
12) Rôle et responsabilité des établissements partenaires
Les établissements partenaires demeurent seuls responsables de l’organisation matérielle et opérationnelle de leurs activités, de l’accueil du public, de la sécurité et du respect des réglementations applicables.
GoVibz ne saurait être tenue responsable d’une modification, annulation ou d’un refus d’accès décidé par un établissement partenaire.
13) Limitation de responsabilité de GoVibz
GoVibz met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, lequel est fourni en l’état.
La responsabilité de GoVibz est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.
14) Disponibilité du Service
GoVibz s’efforce d’assurer un accès continu au Service sans garantir une disponibilité permanente.
15) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Service est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SWA COLLECTIVE (GoVibz) ou de ses partenaires.
16) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Service.
17) Liens vers des services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des services tiers sur lesquels GoVibz n’exerce aucun contrôle.
18) Modification des CGU
GoVibz se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du Service.
19) Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de SWA COLLECTIVE (GoVibz), sous réserve des dispositions légales impératives.